Accueil > Mentions Légales
Sesiom met à votre disposition les informations légales de son agence web.
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que ce Site est la propriété de Sesiom. Il est précisé aux utilisateurs de ce Site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Ce Site internet a été conçu par la société Sesiom.
Ce Site internet est hébergé sur les serveurs de la société Infomaniak (Voir Hébergement).
Ce Site est régi par le droit français. Les visiteurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.
Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous informons de les consulter régulièrement.
Le présent Site, accessible à l’URL » www.sesiom.xyz » aussi dénommé le « Site », est édité par :
Le Directeur de la publication du Site est M. Roberto Simoes.
Le Site est hébergé par la société Infomaniak Network SA, située Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse.
Le présent Site, accessible à l’URL » www.sesiom.xyz » aussi dénommé le « Site », est développé par :
L’utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel.
Vous pouvez utiliser le Site ou les informations figurant sur le Site dans le seul objectif de consultation des informations présentées sur le Site.
Tout autre objectif, de nature commerciale, publicitaire, politique ou autre, entrainera une action judiciaire de Sesiom à l’encontre de la personne, de l’entreprise, organisation ou association ne respectant pas l’utilisation du Site.
Le présent Site peut à tout moment :
Tous les éléments présents sur ce site, que ce soit des éléments visuels, textuels ou sonores ainsi que son design et sa conception sont sous la propriété intellectuelle de Sesiom.
L’utilisation des éléments distinctifs de Sesiom doivent obligatoirement être soumis au préalable à un accord écrit de Sesiom.
Toute reproduction, totale ou partielle sans l’accord préalable par écrit de Sesiom entrainera des poursuites judiciaires à l’encontre de la personne, de l’entreprise, organisation ou association ne respectant pas la propriété intellectuelle de Sesiom.
Tout utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
Sesiom décline l’entière responsabilité pour toutes pertes de données, inaccessibilité, dommages directs ou indirects, dysfonctionnement de matériel, contamination du matériel par un virus ou autres dommages engendrés qui pourraient apparaître des suites de l’accès au Site ou de son utilisation.
Sesiom travaille à fournir un contenu fiable et régulièrement mis à jour.
Sesiom ne peut garantir que le contenu soit sans erreurs ou omissions. Sesiom décline toute responsabilité concernant les erreurs, omissions ou une indisponibilité des informations et des services.
Le présent Site peut à tout moment :
Sesiom se garde le droit, et cela, sans préavis quelconque, d’améliorer ou de modifier le contenu de son site.
En résulte la reconnaissance pleine et entière de l’utilisateur de se servir de ses informations sous sa responsabilité seule.
Les hyperliens présents sur le Site ont été mis en place par Sesiom, à l’exception des hyperliens présents dans les commentaires de la partie Actualité du Site.
Sesiom permet à ses utilisateurs de mettre en place des hyperliens vers d’autres sites lors de la saisie d’un commentaire sur un article d’actualité.
En revanche, Sesiom décline toute responsabilité quant au contenu de ses dits hyperliens dans la mesure où les sites externes ne sont pas sous le contrôle de Sesiom.
Toutes pertes de données, dysfonctionnement de matériel ou autres soucis engendrés par la consultation de ses hyperliens externes n’est pas du ressort de Sesiom.
Sesiom en décline l’entière responsabilité.
Sesiom peut être amener au travers de son Site à vous demander l’acceptation de dépôt des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage.
Un « cookie » est un fichier déposé sur un terminal et lu lors de la consultation d’un site web, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application, et ce quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, tablette, smartphone, …). Source : CNIL
Lors de l’utilisation du Site, des cookies pourront être déposés pour des besoins statistiques au travers d’une bannière émanant d’un service tiers de conformité légale sur le dépôt et la gestion des cookies.
Vous pourrez à tout moment retirer votre consentement au travers de cette même bannière.
En poursuivant votre navigation, vous validez avoir accepté l’utilisation des dits « cookies ».
Le consentement donné est valable pour une durée de 13 mois.
Pour plus d’informations sur les cookies, Sesiom vous oriente vers cet article. Source : CNIL – Maitriser ses cookies
En cas d’infraction de quelque nature que ce soit, les parties prenantes mises en cause et les données collectées seront automatiquement transmises aux autorités judiciaires.
Les données transmises ne bénéficieront plus de la protection de la réglementation relative aux données personnelles.
Pour toutes informations obligatoires permettant d’accéder à une fonction spécifique du site, Sesiom indiquera l’obligation lors de la saisie des données.
Vos données personnelles peuvent être collectées dans un cadre bien précis.
Dans le cadre de notre Site, les seules données personnelles pouvant être collectées sont celles demandées sur le formulaire de la page Contact.
En voici la liste ci-dessous :
Ces informations ne sont utilisées que dans le cadre d’un éventuel contrat entre les parties concernées, à savoir Sesiom et vous-même.
Toutes données peuvent être supprimées sur simple demande écrite à l’adresse mail ci-après : legal@sesiom.xyz
Enfin, Sesiom peut collecter des données, de manière automatique, concernant votre navigation sur le Site, notamment :
Ces informations sont collectées seulement à des fins de statistiques. Elles permettent d’améliorer la qualité du Site de Sesiom.
Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles.
L’utilisateur a aussi le droit de limiter le traitement de ses données en utilisant son droit à :
Sesiom s’engage à répondre à toute demande émanant de l’utilisateur, si l’utilisateur en fait la demande à l’adresse email ci-après : legal@sesiom.xyz. Chaque demande devra être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité valide et mentionnant l’adresse de l’utilisateur.
Sesiom pourra alors entrer en contact avec l’utilisateur pour répondre au mieux à sa demande.
Toute réponse sera envoyée dans le délai prévu par la loi à la suite de la réception de ladite demande.
Depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, toutes personnes qui le souhaitent peuvent décider du traitement de leurs données a posteriori de leur décès.
Pour toute question sur les différentes expertises présentées sur le Site ou le Site lui-même, vous avez la possibilité de nous envoyer un message via le formulaire de contact en utilisant le bouton ci-dessous « Contactez-nous », d’utiliser un des boutons « Appelez-nous » présent sur le site en divers endroits ou de consulter nos coordonnées présentes sur la page Contact.